Mentions Légales de chevrechaud.com

Petit résumé des mentions légales  

Tout site web se doit d’avoir ces mentions légales. Mais parce que vous n’avez pas obligatoirement envie de vous taper toute la lecture en voici un condensé.  

• Les informations (prénom et adresse mail) que je récupère à votre inscription à la newsletter sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Chacun de mes mails vous propose un lien pour vous en désinscrire quand vous le désirez.  

• Ces coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les informations en rapport avec le site.  

• Tout le contenu écrit du site est soumis au droit d’auteur. Vous ne pouvez pas le reproduire sans autorisation.  

Informations légales  

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :  

Les propriétaires, créateurs, responsables de publication et webmasters du site chevrechaud.com sont :  

Haydée Bouscasse Kraljice Marije 2, 11120 Belgrade-Palilula, Serbie  

Email : haydee@chevrechaud.com  

N° d'enregistrement: 65113767 PIB attribué par le PC du FISC : 110985328 Dénomination sociale : Haydée Bouscasse, Entrepreneur (PR) activités d’éducation (autres).  

Tony Founs Kraljice Marije 2, 11120 Belgrade-Palilula, Serbie  

Email : tony@chevrechaud.com  

N° d'enregistrement: 65114259 PIB attribué par le PC du FISC : 110985738 Dénomination sociale : Tony Founs, Entrepreneur (PR) activités de conception spécialisées.  

L’Hébergeur est :  

Namecheap, Inc 4600 East Washington Street Suite 305 Phoenix, AZ 85034 USA  

Les rédacteurs sont : Haydée Bouscasse et Tony Founs  

Mis à jour le 18 août 2018.  

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés  

L’utilisation de chevrechaud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.  

Le site est mis à jour régulièrement par Haydée Bouscasse et Tony Founs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  

Description des services fournis  

Le site chevrechaud.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Entrepreneurs Haydée Bouscasse et Tony Founs ainsi que des conseils et informations destinés à aider l’utilisateur du site à lancer et pérenniser ses activités d’entrepreneur.  

Haydée Bouscasse et Tony Founs s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible sur chevrechaud.com. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.  

Toutes les informations indiquées sur le site chevrechaud.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

Limitations contractuelles sur les données techniques  

chevrechaud.com utilise la technologie JavaScript.  

chevrechaud.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.  

Propriété intellectuelle et contrefaçon  

Haydée Bouscasse et Tony Founs sont détenteurs des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ; les textes, photos, dessins, illustrations, infographies, logos, sons, marques, noms de domaine.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes des articles, images, logos, code html…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des éditeurs, sauf mention contraire.  

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.  

Sont autorisés par défaut :  

– La copie partielle d’un extrait d’article, sur un site web ou un blog dans les conditions suivantes :  

Limitation à 500 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’URL de l’article sur le blog de chevrechaud.com. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow ».  

– La copie partielle d’un article ou extrait d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :  

Limitation à 1000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : chevrechaud.com »  

Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.  

Tarifs pour la reprise d’articles  

Dans le cas où la copie ou reprise d’articles de notre site sur un autre blog, site ou publication papier dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus, la tarification de nos créations rédactionnelles est définie comme suit :  

Reprise sur un blog ou site : Tarif mensuel d’utilisation : 1200,00 € HT (soit : 1435,20 € TTC)  

Reprise sur un support papier : Tarif par exemplaire imprimé : • de 1 à 500 exemplaires : 5,00 € HT (5,98 € TTC) • de 501 à 2000 exemplaires : 3,00 € HT (3,59 € TTC) • de 2001 à 10.000 exemplaires : 1,00 € HT (1,196 € TTC) • + de 10.000 exemplaires : 0,71 € HT (0,85 € TTC)  

Si vous souhaitez reprendre notre contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons certainement une solution.  

Pour rappel  

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.  

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.  

Limitations de responsabilité  

Haydée Bouscasse et Tony Founs ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chevrechaud.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  

Haydée Bouscasse et Tony Founs ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chevrechaud.com.  

Une page contact donne la possibilité à l’utilisateur de poser des questions. Haydée Bouscasse et Tony Founs se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Haydée Bouscasse et Tony Founs se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

Gestion des données personnelles  

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :  

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. • L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».  

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chevrechaud.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  

En tout état de cause, Haydée Bouscasse et Tony Founs ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par le site chevrechaud.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.  

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – Numéro : 1712975  

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.  

Le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.  

Politiques de cookies

La navigation sur chevrechaud.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Cela permet à Haydée Bouscasse et Tony Founs de comprendre comment vous utilisez leur site Web, et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site. Cela les aide donc à développer et améliorer leur site Web.  

Qu'est-ce qu'un cookie ?  

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas votre identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.  

Un cookie est donc une information stockée sur le disque dur de votre ordinateur qui enregistre la manière dont vous vous déplacez sur un site Web. Ainsi, lorsque vous revisitez ce site, le cookie récupère vos options personnalisées en fonction des informations qu’il a stockées lors de votre dernière visite. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.  

Les cookies sont utilisés par presque tous les sites Web et ne nuisent pas à votre système.  

Les cookies peuvent également être utilisés pour analyser le trafic ou à des fins publicitaires et marketing (ces deux derniers objectifs ne font pas partie de la politique de cookies de chevrechaud.com).  

Il existe deux types de cookies :  

-Cookies de session : ils ne sont stockés sur votre ordinateur que pendant votre session de navigation et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils stockent généralement un identifiant de session anonyme vous permettant de naviguer sur un site sans devoir vous connecter à chaque page. Mais ils ne collectent aucune donnée personnelle via votre ordinateur.  

- Cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et il y reste lorsque vous fermez votre navigateur Web. Le cookie peut être lu par le site Web qui l'a créé lorsque vous visitez à nouveau ce site Web.  

chevrechaud.com utilise Google Analytics et Drip. Le service d’analyse de trafic de ces sites se sert de cookies analytiques, de performance et de ciblage sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. En utilisant ces sites Web, vous acceptez que Google et Drip traitent des données concernant votre ordinateur de la manière et aux fins décrites ci-dessus.  

Si vous souhaitez vérifier ou modifier les types de cookies que vous acceptez, Il vous suffit d’aller dans les options de votre navigateur. Vous pouvez bloquer ces cookies à tout moment en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de tous les cookies ou de seulement certains selon votre choix.  

Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire : • Google ChromeMozilla FirefoxSafariOperaInternet Explorer  

Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines pages de certains sites. Un désagrément qui ne s’applique pas au site chevrechaud.com.  

Droit applicable et attribution de juridiction  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chevrechaud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.  

Lexique  

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  




Copyright 2018 - Haydée Bouscasse & Tony Founs - Tous droits réservés......... .......... Mentions légales .......... CGV .......... Politique de confidentialité .......... FAQ .......... Contact